JORF n°0089 du 15 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté du 30 mars 2026 met à jour les règles dans l'annexe V d'un arrêté de 1997.
L'arrêté du 30 mars 2026 modifie et crée des dispositions dans l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997.
Un arrêté modifie les règles des examens pour le brevet de technicien supérieur en optique dans les territoires d'outre-mer, avec application à partir de 2026.
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 mars 2026 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.
Les nouvelles règles pour les examens commenceront à être utilisées à partir de la session de 2026.
L'arrêté du 30 mars 2026 modifie les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier.
Un arrêté modifie les règles des examens et évaluations pour les formations.