Arrêté du 3 septembre 1997

Article 9 bis

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Article 9 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2027

En vigueur depuis le 1 janvier 2026 · Dernière version le 16 avril 2026 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2027

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parArrêté du 24 août 2026art. 6 : Modalités d'application de l'arrêté du 24 août 2026

En résumé. L'arrêté est mis à jour pour préciser les modifications apportées aux conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur, notamment en ce qui concerne les enseignements de langue vivante et leur évaluation.

Source : Légifrance