Arrêté du 3 septembre 1997

Article 9 bis

Créé le 1 janvier 2026 · En vigueur depuis le 16 avril 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Modifié parArrêté du 30 mars 2026art. 2

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au mercredi 15 avril 2026

Modifié parArrêté du 25 novembre 2024art. 3

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Créé parArrêté du 8 juillet 2024art. 4