En vigueur depuis le 16 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles d'examen en 2026
Résumé. Les nouvelles règles pour les examens commenceront à être utilisées à partir de la session de 2026.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.