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Arrêté du 30 mars 2023

modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des tests de tuberculose pour les vaches

Résumé. Un nouvel arrêté précise comment payer les tests de tuberculose pour les vaches à risque et simplifie la procédure dans certains départements.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale) et L. 221-2 (Indemnisation et aides pour l'abattage d'animaux malades) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2009 modifié fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2017 (Interventions et tarifs des vétérinaires sanitaires) établissant la liste des interventions relatives à des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime (Rôle du vétérinaire sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 (Aide financière pour les tests de tuberculose chez les vaches) instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2021 (Protection des animaux d'élevage contre la tuberculose) fixant les mesures techniques et administratives relatives à la surveillance, la police sanitaire et la prévention de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés,

Arrêtent :

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Précision des conditions de dépistage de la tuberculose bovine

Résumé. L'État précise les conditions pour payer les tests de tuberculose chez les vaches à risque.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 25 juillet 2022 susvisé (Aide financière pour les tests de tuberculose chez les vaches).

En vigueur depuis le 2 avril 2023

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Rôles des responsables dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur du budget, la directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification du contrôle de la tuberculose bovine

Résumé. Dans certains départements, on peut maintenant vérifier la tuberculose des vaches avec un seul test sanguin.

Fait le 30 mars 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la sous-direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe