Créé le 2 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles des responsables dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les responsables doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur du budget, la directrice générale de l'alimentation, les préfets et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.