Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2022

Art. 2

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Suppression d'une autorisation pour les prélèvements archéologiques

Résumé. Les prélèvements sur des vestiges anthropobiologiques ne nécessitent plus l'accord de la commission territoriale de la recherche archéologique.

A modifié les dispositions suivantes :

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