En vigueur depuis le 2 avril 2020
L'arrêté du 6 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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Arrêté du 30 mars 2020
L'arrêté du 6 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 2 avril 2020
L'arrêté du 6 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020
Source : Légifrance