En vigueur depuis le 2 avril 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2017
Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté existant pour le mettre à jour.
L'annexe au présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 6 mai 2017.