Arrêté du 30 mars 2020

Article 6

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Article 6

L'annexe au présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 6 mai 2017.

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Modification d'un arrêté de 2017

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté existant pour le mettre à jour.

L'annexe au présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 6 mai 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance