Arrêté du 30 mars 2020

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certaines installations industrielles

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2020 change les règles pour certaines usines, notamment celles qui doivent juste être déclarées.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les installations industrielles

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2020 modifie les règles pour certaines installations industrielles, en particulier celles qui doivent simplement être déclarées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2017Art. Annexe II
- Arrêté du 6 mai 2017
Art. Annexe II

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Annexe
Annexe