Arrêté du 30 mars 2018

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 (Données personnelles des agents des douanes) sont conservées dans le traitement InterRH pendant les cinq années qui suivent la rupture du lien entre l'administration des douanes et les agents ayant bénéficié des autorisations prévues à l'article 15-4 du code de procédure pénale (Protection de l'identité des agents de police et gendarmerie) et à l'article 55 bis du code des douanes (Identification des agents douaniers).
Le traitement IDdouane ne conserve les données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 (Données personnelles des agents des douanes) que le temps de la consultation par le traitement IDPV.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Conservation des données personnelles des agents des douanes

Résumé. Les données personnelles des agents des douanes sont conservées pendant cinq ans après leur départ, et seulement le temps d'une consultation pour les demandes d'identification.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 (Données personnelles des agents des douanes) sont conservées dans le traitement InterRH pendant les cinq années qui suivent la rupture du lien entre l'administration des douanes et les agents ayant bénéficié des autorisations prévues à l'article 15-4 du code de procédure pénale (Protection de l'identité des agents de police et gendarmerie) et à l'article 55 bis du code des douanes (Identification des agents douaniers).
Le traitement IDdouane ne conserve les données à caractère personnel mentionnées à l'article 3 (Données personnelles des agents des douanes) que le temps de la consultation par le traitement IDPV.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance