Arrêté du 30 mars 2018

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel traitées à partir du numéro de commission d'emploi d'un agent des douanes sont les suivantes :
1° Le grade, le nom, le prénom, la qualité judiciaire de l'agent ;
2° Le service ou l'unité d'affectation dont il relève ;
3° L'adresse électronique professionnelle de l'agent des douanes et le numéro de téléphone de son service ou de son unité d'affectation.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Données personnelles des agents des douanes

Résumé. L'arrêté précise les informations personnelles des agents des douanes qui peuvent être traitées à partir de leur numéro de commission d'emploi.

Les données à caractère personnel traitées à partir du numéro de commission d'emploi d'un agent des douanes sont les suivantes :
1° Le grade, le nom, le prénom, la qualité judiciaire de l'agent ;
2° Le service ou l'unité d'affectation dont il relève ;
3° L'adresse électronique professionnelle de l'agent des douanes et le numéro de téléphone de son service ou de son unité d'affectation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance