Arrêté du 30 mars 2018

Article 5

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Article 5

Les utilisateurs du traitement IDPV sont destinataires des données mentionnées à l'article 3 (Données personnelles des agents des douanes).

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Accès aux données personnelles des agents des douanes

Résumé. Les utilisateurs du système IDPV peuvent accéder aux informations personnelles des agents des douanes, comme leur nom et leur service.

Les utilisateurs du traitement IDPV sont destinataires des données mentionnées à l'article 3 (Données personnelles des agents des douanes).

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance