Arrêté du 30 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2015

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. null, Art. null

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Modification des règles pour les aéronefs sans pilote

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les aéronefs sans personne à bord, en ajustant les zones de vol et les conditions de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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