Créé le 7 avril 2001 · Abrogé le 19 avril 2010
Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts.
Créé le 7 avril 2001 · Abrogé le 19 avril 2010
La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
| | Membres |
| Titulaires | Suppléants |
| a) Représentants du personnel : | | |
| - adjoint administratif principal de 1re classe | 2 | 2 |
| - adjoint administratif principal de 2e classe | 2 | 2 |
| - chef de garage |
| - adjoint administratif | 2 | 2 |
| - agent administratif |
| - conducteur auto hors catégorie |
| b) Représentants de l'administration : | 6 | 6 |
| Totaux | 12 | 12 |
Créé le 7 avril 2001 · Abrogé le 19 avril 2010
Les arrêtés du 28 novembre 1978 instituant une commission administrative paritaire commune aux corps des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts, du 25 février 1991 instituant une commission administrative paritaire pour le corps des adjoints administratifs de l'Office national des forêts et du 25 février 1991 instituant une commission administrative paritaire pour le corps des agents administratifs de l'Office national des forêts sont abrogés.
Créé le 7 avril 2001 · Abrogé le 19 avril 2010
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.