Arrêté du 28 mars 2001

Article 4

Abrogé19 avril 2010

Créé le 7 avril 2001

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 avril 2010

Abrogé parArrêté du 30 mars 2010art. 3 (VT)

En vigueur du samedi 7 avril 2001 au dimanche 18 avril 2010