Arrêté du 28 mars 2001

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé19 avril 2010

Créé le 7 avril 2001 · Abrogé le 19 avril 2010

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 avril 2001 au dimanche 18 avril 2010

Source : Légifrance