Arrêté du 28 mars 2001

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

- adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

- chef de garage

- adjoint administratif

2

2

- agent administratif

- conducteur auto hors catégorie

b) Représentants de l'administration :

6

6

Totaux

12

12

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Abrogé19 avril 2010

Créé le 7 avril 2001 · Abrogé le 19 avril 2010

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- adjoint administratif principal de 1re classe

2

2

- adjoint administratif principal de 2e classe

2

2

- chef de garage

- adjoint administratif

2

2

- agent administratif

- conducteur auto hors catégorie

b) Représentants de l'administration :

6

6

Totaux

12

12

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 avril 2001 au dimanche 18 avril 2010

Source : Légifrance