Arrêté du 28 mars 2001

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts.

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Abrogé19 avril 2010

Créé le 7 avril 2001 · Abrogé le 19 avril 2010

Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 avril 2001 au dimanche 18 avril 2010

Source : Légifrance