Arrêté du 28 mars 2001

Article 1

Abrogé19 avril 2010

Créé le 7 avril 2001

Il est institué, auprès du directeur général de l'Office national des forêts, une commission administrative paritaire commune compétente à l'égard des corps des adjoints administratifs, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage de l'Office national des forêts.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 avril 2010

Abrogé parArrêté du 30 mars 2010art. 3 (VT)

En vigueur du samedi 7 avril 2001 au dimanche 18 avril 2010