Arrêté du 30 mars 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2010

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des universités du groupe II

Résumé. La liste des universités relevant du groupe II pour les emplois de secrétaire général est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance