Arrêté du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les identifications et rapprochements effectués par le centre national d'analyse des images de pédopornographie sont transmis simultanément :
1° Aux magistrats, officiers et agents de police judiciaire, de sa propre initiative ou à leur demande, pour les besoins de leurs investigations ;
2° A l'office central de police judiciaire compétent.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009 · Dernière version le 30 octobre 2015

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Transmission des analyses d'images pédopornographiques aux enquêteurs

Résumé. Un centre spécialisé transmet les analyses d'images pédopornographiques aux enquêteurs pour aider à identifier les auteurs.

Les identifications et rapprochements effectués par le centre national d'analyse des images de pédopornographie sont transmis simultanément :
1° Aux magistrats, officiers et agents de police judiciaire, de sa propre initiative ou à leur demande, pour les besoins de leurs investigations ;
2° A l'office central de police judiciaire compétent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance