En vigueur depuis le 3 avril 2009 · Dernière version le 30 octobre 2015
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Transmission des analyses d'images pédopornographiques aux enquêteurs
Les identifications et rapprochements effectués par le centre national d'analyse des images de pédopornographie sont transmis simultanément :
1° Aux magistrats, officiers et agents de police judiciaire, de sa propre initiative ou à leur demande, pour les besoins de leurs investigations ;
2° A l'office central de police judiciaire compétent.