Arrêté du 30 mars 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009 · Dernière version le 30 octobre 2015

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Application d'un arrêté sur la pédopornographie

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2009 désigne les responsables chargés de son application, concernant la lutte contre la pédopornographie.

Le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au jeudi 29 octobre 2015

Source : Légifrance