Créé le 3 avril 2009 · En vigueur depuis le 30 octobre 2015
Le directeur général de la police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2015
Modifié parARRÊTÉ du 21 octobre 2015art. 3 (V)
Le directeur généralde ⏺ la ⏺ police nationale, le directeur des affaires criminelles et des grâces et le directeur généralde la gendarmerie nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, ⏺ de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publiéau Journal officielde ⏺ la République française.
En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au jeudi 29 octobre 2015
Le centre national d'analyse des images de pédopornographie mentionné aux articles D. 47-8 et D. 47-9 du code de procédure pénale, composé de militaires de la gendarmerie nationale et de fonctionnaires actifs de la police nationale, est rattaché au service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie nationale.
Ce centre est chargé :
1° De centraliser et conserver, dans les conditions définies par l'article D. 47-8, les copies des contenus illicites mentionnés au 3° de l'article 706-35-1 et de l'article 706-47-3 du même code ;
2° De communiquer ces contenus illicites aux officiers et agents de police judiciaire mentionnés au premier alinéa des articles 706-35-1 et 706-47-3 du même code, pour les besoins de leurs investigations et dans les conditions définies par l'article D. 47-9 ;
3° D'exploiter ces contenus, d'initiative ou à la demande de magistrats ou d'officiers ou d'agents de police judiciaire pour les besoins de leurs investigations, afin d'identifier par analyse et rapprochement les personnes et les lieux qui y sont représentés.