Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 mars 1995:
Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:
En qualité de président du Conseil supérieur
de l'aviation marchande
M. Le Grand (Jean-François), en remplacement de M. Massot (François);
suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président.
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En qualité de représentants de l'Etat
Représentant du ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire
Mme Marseille (Sylvie), du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales, suppléant de M. de Chanlaire (Guillaume), en remplacement de M. Nguyen Duy (Hoa).
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Représentant du ministre de la défense
Colonel Barbet (Claude), commissaire adjoint aux transports terrestres, en remplacement du colonel Ballufin (Gérard).
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Représentant du ministre des départements
et territoires d'outre-mer
Mme Marque (Catherine), chef du département des insfrastuctures, des transports et du logement, suppléant de M. Bodin (Christian), sous-directeur chargé de la coordination des affaires économiques, en remplacement de M.
Crochemore (Daniel).
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En qualité de représentant des usagers des transports
M. Guimet (Joseph), secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.), en remplacement de M. Chouleur (Jean), décédé;
suppléante: Mme Mouzay (Thérèse).
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En qualité de représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
M. Bailly (Jean-Paul), président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.), en remplacement de M. Lorentz (Francis);
suppléant: M. Stablo (Jean).
M. Dalaise (Jean-François), président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.), en remplacement de M. Fléchet (Jacques); suppléant: M. Meisterman (Claude), vice-président du C.A.F.
M. Deneuville (Jean-Paul), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.), suppléant de M. Petit (René), en remplacement de M. Ghigonis (Hubert).
M. Fève (Michel), délégué général de la S.N.C.F., en remplacement de M.
Gressier (Claude).
M. Mory (Christian), directeur au Comité des constructeurs français d'automobiles, suppléant de M. Trorial (Jacques), président délégué général de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports, en remplacement de M. Vlach (Jacques).
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Représentants des salariés des transports
Au titre du transport aérien:
M. Bosment (Denis) (Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile), suppléant de M. Gendre (Hugues) (Syndicat national des pilotes de ligne), en remplacement de M. Guérin (Claude).
Sont nommés à la section permanente du Conseil national des transports:
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En qualité de représentant des usagers des transports
M. Guimet (Joseph), secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.), en remplacement de M. Chouleur (Jean), décédé,
suppléant de M. Le Guernigou (Loïc), administrateur du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (G.I.H.P.).
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En qualité de représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
M. Dalaise (Jean-François), président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.), en remplacement de M. Fléchet (Jacques); suppléant: M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.).
M. Deneuville (Jean-Paul), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.), en remplacement de M. Ghigonis (Hubert).
M. Fève (Michel), délégué général de la S.N.C.F., en remplacement de M.
Gressier (Claude).
Sont nommés à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports:
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En qualité de représentants des entreprises concourant au transport
Membre titulaire: M. Dalaise (Jean-François), président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.), en remplacement de M. Fléchet (Jacques). A ce titre il est affecté à la section Transport fluvial.
Membre suppléant: M. Deneuville (Jean-Paul), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.), en remplacement de M. Ghigonis (Hubert).
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En qualité de représentant des usagers
Membre suppléant: M. Guimet (Joseph), secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.), en remplacement de M. Chouleur (Jean),
décédé. A ce titre il est affecté, en qualité de membre titulaire, à la section Transport routier des personnes.
Sont nommés à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports:
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En qualité de président du Conseil supérieur
de l'aviation marchande
M. Le Grand (Jean-François), en remplacement de M. Massot (François),
suppléant de M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.
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En qualité de présentant de l'Etat
Représentant du ministre de la défense
Colonel Barbet (Claude), commissaire adjoint aux transports terrestres, en remplacement du colonel Ballufin (Gérard).
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En qualité de représentant des syndicats représentatifs
au plan national des salariés dans le secteur des transports
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Titre du transport aérien
M. Bosment (Denis) (Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile), suppléant de M. Gendre (Hugues) (Syndicat national des pilotes de ligne), en remplacement de M. Guérin (Claude).
Sont nommés à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports:
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En qualité de représentant du Conseil supérieur
de la marine marchande
M. de Rocquigny (Bruno), secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.), en remplacement de M. Tourret (Georges),
suppléant de M. Marchand (Yves), président du C.S.M.M.
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En qualité de représentant du Conseil supérieur
de l'aviation marchande
M. Le Grand (Jean-François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.), en remplacement de M. Massot (François); suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.
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En qualité de personnalité compétente
en matière de transports de personnes
M. Mory (Christian), directeur au Comité des constructeurs français d'automobiles (C.C.F.A.), suppléant de M. Streit (Henry), président du C.C.F.A.
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En qualité de représentant
des usagers des transports de personnes
M. Guimet (Joseph), secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.), en remplacement de M. Chouleur (Jean), décédé;
suppléante: Mme Mouzay (Thérèse).
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En qualité de représentant d'entreprise concourant à l'activité
de transport de personnes
M. Duret (Emmanuel), directeur général d'Aéroports de Paris, en remplacement de M. Albouy (Jean-Claude); suppléant: M. Clinckx (Francis), directeur général adjoint.
Sont nommés à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports:
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En qualité de représentant du Conseil supérieur
de l'aviation marchande
M. Le Grand (Jean-François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.), en remplacement de M. Massot (François); suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.
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En qualité de représentant du Conseil supérieur
de la marine marchande
M. de Rocquigny (Bruno), secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.), en remplacement de M. Tourret (Georges),
suppléant de M. Marchand (Yves), président du C.S.M.M.
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En qualité de représentant d'entreprise
de transport de marchandises
M. Deneuville (Jean-Paul), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.), en remplacement de M. Ghigonis (Hubert),
suppléant de M. Petit (René), président de la F.N.T.R.
Mme Périgord (Jacqueline), membre du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.), second suppléant de M. Dalaise (Jean-François), président du C.A.F.
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En qualité de représentant d'utilisateurs
de transport de marchandises
M. Cousseau (Philippe), président de la commission transport et logistique de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.), en remplacement de M. Abel (Bernard).
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En qualité de personnalités compétentes en matière
de transports de marchandises
M. Bordry (François), président de Voies navigables de France (V.N.F.).
M. Denby-Wilkes (Vincent), directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (A.D.E.M.E.); suppléant: M. Morcheoine (Alain), directeur des transports de l'A.D.E.M.E.
M. Ghigonis (Hubert), délégué général de l'Association française des transporteurs routiers internationaux (A.F.T.R.I.).
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES TRANSPORTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES.