JORF n°92 du 19 avril 1995

En qualité de représentant des usagers

Membre suppléant: M. Guimet (Joseph), secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.), en remplacement de M. Chouleur (Jean),
décédé. A ce titre il est affecté, en qualité de membre titulaire, à la section Transport routier des personnes.

Sont nommés à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports:


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Version 1

En qualité de représentant des usagers

Membre suppléant: M. Guimet (Joseph), secrétaire général de l'Union des associations familiales (U.N.A.F.), en remplacement de M. Chouleur (Jean),

décédé. A ce titre il est affecté, en qualité de membre titulaire, à la section Transport routier des personnes.

Sont nommés à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports: