Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 mars 1995:
Sont nommés membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports:

En qualité de président du Conseil supérieur

de l'aviation marchande

M. Le Grand (Jean-François), en remplacement de M. Massot (François);
suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président.