JORF n°92 du 19 avril 1995

En qualité de représentant du Conseil supérieur

de l'aviation marchande

M. Le Grand (Jean-François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.), en remplacement de M. Massot (François); suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentant du Conseil supérieur

de l'aviation marchande

M. Le Grand (Jean-François), président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (C.S.A.M.), en remplacement de M. Massot (François); suppléant: M. Guillaume (Michel), vice-président du C.S.A.M.