JORF n°92 du 19 avril 1995

En qualité de représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
M. Dalaise (Jean-François), président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.), en remplacement de M. Fléchet (Jacques); suppléant: M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.).
M. Deneuville (Jean-Paul), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.), en remplacement de M. Ghigonis (Hubert).
M. Fève (Michel), délégué général de la S.N.C.F., en remplacement de M.
Gressier (Claude).

Sont nommés à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports:


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Version 1

En qualité de représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport

M. Dalaise (Jean-François), président du Comité des armateurs fluviaux (C.A.F.), en remplacement de M. Fléchet (Jacques); suppléant: M. Bernière (Claude), administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (C.N.B.A.).

M. Deneuville (Jean-Paul), délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (F.N.T.R.), en remplacement de M. Ghigonis (Hubert).

M. Fève (Michel), délégué général de la S.N.C.F., en remplacement de M.

Gressier (Claude).

Sont nommés à la commission des sanctions administratives du Conseil national des transports: