JORF n°92 du 19 avril 1995

En qualité de représentants de l'Etat

Représentant du ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire

Mme Marseille (Sylvie), du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales, suppléant de M. de Chanlaire (Guillaume), en remplacement de M. Nguyen Duy (Hoa).


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentants de l'Etat

Représentant du ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire

Mme Marseille (Sylvie), du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales, suppléant de M. de Chanlaire (Guillaume), en remplacement de M. Nguyen Duy (Hoa).