Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 27 avril 2002
Une convention précise les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement un même diplôme.
La préparation d'un diplôme de troisième cycle peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur, liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes, et sous la responsabilité de ces derniers.