Arrêté du 30 mars 1992

Article 5

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Article 5

Une convention précise les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement un même diplôme.

La préparation d'un diplôme de troisième cycle peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur, liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes, et sous la responsabilité de ces derniers.

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Abrogé27 avril 2002

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 27 avril 2002

Une convention précise les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement un même diplôme.

La préparation d'un diplôme de troisième cycle peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur, liés par convention aux établissements habilités à délivrer ces diplômes, et sous la responsabilité de ces derniers.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 avril 2002

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 26 avril 2002

Source : Légifrance