Arrêté du 21 août 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance