JORF n°205 du 5 septembre 2000

Article 2

Article 2

Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 6 septembre 2000

Abrogé le vendredi 25 décembre 2020

Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.