Arrêté du 21 août 2000

Article 2

Abrogé25 décembre 2020

Créé le 6 septembre 2000

Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 septembre 2000 au jeudi 24 décembre 2020