Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 12 (V)
Créé le 6 septembre 2000 · Abrogé le 25 décembre 2020
Les modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement le doctorat sont précisées par les conventions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé.