Arrêté du 29 décembre 1994

Article 4

Créé le 30 décembre 1994

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, relatives aux modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement ou assurant la préparation d'un diplôme de troisième cycle, sont applicables au diplôme de recherche technologique.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-30 art. 5

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 1994