Arrêté du 29 décembre 1994

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'

article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé

, relatives aux modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement ou assurant la préparation d'un diplôme de troisième cycle, sont applicables au diplôme de recherche technologique.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1994

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, relatives aux modalités de collaboration entre les établissements délivrant conjointement ou assurant la préparation d'un diplôme de troisième cycle, sont applicables au diplôme de recherche technologique.

Relations

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cite  Arrêté 1992-03-30 art. 5

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