Arrêté du 30 mars 1992

Article 4

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Article 4

Le directeur de la recherche et des études doctorales et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 1992

Le directeur de la recherche et des études doctorales et le directeur des personnels de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992

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