Arrêté du 30 mars 1992

Article 2

Créé le 3 avril 1992

Les conseils ou commissions visés à l'article 1er du présent arrêté doivent associer des représentants des commissions de spécialistes, des jurys de D.E.A. et des services d'enseignement de premier cycle dans lesquels le moniteur doit satisfaire à ses obligations d'enseignement.
Le directeur du centre d'initiation à l'enseignement supérieur compétent assiste aux travaux des instances mentionnées ci-dessus et assure la coordination des opérations de recrutement.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-30 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 avril 1992