Abrogé20 avril 2023
Abrogé par Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3
Créé le 1 novembre 1989
Le décret n° 76-315 du 7 avril 1976 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.