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Décret n°89-754 du 18 octobre 1989

Article 4

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Article 4

Le décret n° 76-315 du 7 avril 1976 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

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Créé le 1 novembre 1989 · Abrogé le 20 avril 2023

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Suppression d'un décret sur une prime pour les ingénieurs

Résumé. Un décret de 1976 sur une prime pour les ingénieurs de la défense est supprimé.

Le décret n° 76-315 du 7 avril 1976 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 1989 au mercredi 19 avril 2023

Source : Légifrance