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Arrêté du 30 mars 1992

Article 3

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Article 3

Les directeurs doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgé de trente ans au moins ;

- être titulaire d'un titre visé à l'article

L. 474-1

ou

L. 477

du

code de la santé publique

;

- être titulaire de l'un des diplômes suivants :

certificat cadre infirmier ;

certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ;

certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ;

certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier cadre de santé publique ;

certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ;

certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 8 août 2009

Les directeurs doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgé de trente ans au moins ;

- être titulaire d'un titre visé à l'article L. 474-1 ou L. 477 du code de la santé publique ;

- être titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • certificat cadre infirmier ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier cadre de santé publique ;
  • certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ;
  • certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;

Historique des versions

En vigueur du mardi 29 juillet 2003 au vendredi 7 août 2009

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au lundi 28 juillet 2003

Source : Légifrance