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Arrêté du 30 mars 1992

Titre 2 : Directeurs

Abrogé8 août 2009
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Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 8 août 2009

Les centres de formation en soins infirmiers sont dirigés par un directeur qui est responsable :

  • de la conception du projet pédagogique ;
  • de l'organisation de la formation initiale, préparatoire et continue dispensée dans les centres de formation en soins infirmiers ;
  • de l'organisation de l'enseignement théorique et clinique ;
  • du contrôle des études ;
  • de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante ;
  • de la recherche en soins infirmiers conduite par l'équipe enseignante du centre de formation ;
  • du fonctionnement général du centre de formation en soins infirmiers incluant la gestion administrative et financière ;

Les directeurs doivent consacrer à leurs fonctions la totalité de leur activité.

Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 8 août 2009

Les directeurs doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgé de trente ans au moins ;

- être titulaire d'un titre visé à l'article L. 474-1 ou L. 477 du code de la santé publique ;

- être titulaire de l'un des diplômes suivants :

  • certificat cadre infirmier ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier surveillant ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier moniteur ;
  • certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier cadre de santé publique ;
  • certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique ;
  • certificat de moniteur de formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique ;

Abrogé depuis le samedi 8 août 2009

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au vendredi 7 août 2009

Titre 2 : Directeurs
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