Arrêté du 30 mai 2026

Article 21

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Article 21

Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour.
Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. Ils ne participent pas au vote.

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Rôle des suppléants et experts dans les commissions

Résumé. Les suppléants peuvent assister aux réunions mais ne votent que si les titulaires sont absents, et des experts peuvent être invités pour donner leur avis sur certains points.

Les suppléants peuvent assister aux séances de la commission sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent. Le président de la commission peut convoquer des experts à la demande de l'administration ou à la demande des représentants du personnel afin qu'ils soient entendus sur un ou plusieurs points inscrits à l'ordre du jour.
Les experts ne peuvent assister qu'à la partie des débats relative aux questions pour lesquelles leur présence a été demandée. Ils ne participent pas au vote.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance