Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 mai 2024

modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la formation des sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie la formation des sous-officiers de gendarmerie, en dispensant certains d'un module et en ajoutant des stages, tout en changeant la composition du jury pour un diplôme musical.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2013 (Obtention du brevet spécialisé montagne pour les sous-officiers de gendarmerie) modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 (Obtention d'un diplôme technique en musique pour les gendarmes) modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de formation pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie avec un diplôme d'officier de police judiciaire sont dispensés du module spécifique polices judiciaire et administrative, et ce module est modifié pour inclure des stages nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury pour le diplôme technique musique

Résumé. Le jury de l'examen pour le diplôme technique musique est désormais composé de plus de membres, notamment des chefs d'orchestres et de fanfares supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne les personnes acceptées en formation après sa date d'entrée en vigueur.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

En vigueur depuis le 3 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2024

Arrêté du 30 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4