JORF n°0127 du 2 juin 2024

Arrêté du 30 mai 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24-1 ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Arrêtés du 5 juillet 2013

Résumé L'article 1 met à jour les règles des articles 5 et 7 d'un autre arrêté, à partir du 2 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2013 > > Art. 5, Art. 7 > >

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2 modifiés

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 6 novembre 2013

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2013 > > Art. 12 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté concerne les personnes acceptées en formation après sa date d'entrée en vigueur.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,

S. Machac