Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de formation pour les sous-officiers de gendarmerie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la condition préalable pour l'accès au moduleArrêté du 5 juillet 2013Art. 7 : Dispense pour les sous-officiers de gendarmerie
→ Version 2 : Modification terminologique dans les conditions de dispense
- Arrêté du 5 juillet 2013Art. 5, Art. 7
1 version
2 modifiés
1 cité