Arrêté du 5 juillet 2013

Article 5

Créé le 11 août 2013 · En vigueur depuis le 3 juin 2024

Le module spécifique prépare le stagiaire à l'acquisition des connaissances juridiques adaptées aux activités socioprofessionnelles et environnementales liées à la montagne.
Ce module est composé :
― de journées d'instruction trimestrielles effectuées au sein des régions de gendarmerie ;
― de stages nationaux organisés au Centre national d'instruction au ski et à l'alpinisme de la gendarmerie déclinés sous la forme d'un stage d'initiation et de deux stages d'étude et de contrôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2024

Modifié parArrêté du 30 mai 2024art. 1

En vigueur du dimanche 11 août 2013 au dimanche 2 juin 2024