Arrêté du 30 mai 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2013

Art. 5, Art. 7

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Modification des conditions de formation pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie avec un diplôme d'officier de police judiciaire sont dispensés du module spécifique polices judiciaire et administrative, et ce module est modifié pour inclure des stages nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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