Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Arrêtés du 5 juillet 2013
Résumé. L'article 1 met à jour les règles des articles 5 et 7 d'un autre arrêté, à partir du 2 juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2013Art. 5 → Version 2Arrêté du 5 juillet 2013Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2013Art. 5, Art. 7