Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Arrêtés du 5 juillet 2013
Résumé L'article 1 met à jour les règles des articles 5 et 7 d'un autre arrêté, à partir du 2 juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2013 > > Art. 5, Art. 7 > >
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