Créé le 3 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. Cet arrêté concerne les personnes acceptées en formation après sa date d'entrée en vigueur.
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.