Arrêté du 30 mai 2024

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 3 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne les personnes acceptées en formation après sa date d'entrée en vigueur.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juin 2024

Source : Légifrance