Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les candidats qui entrent en formation après la mise en vigueur de l'arrêté devront suivre ses règles.
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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