JORF n°0127 du 2 juin 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 27 mai 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 27 mai 2024 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 29 mai 2024 fixant le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère de l'intérieur au titre de l'année 2024
- Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
- Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 mai 2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise ouvert au titre de l'année 2024
- Décision du 29 mai 2024 portant délégation de signature (sous-direction des visas)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 31 mai 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 30 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe normale de la direction générale de la sécurité extérieure
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination au conseil de surveillance de la société La Banque Postale
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 31 mai 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 31 mai 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 31 mai 2024 portant détachement (magistrature) - Mme ROME (Isabelle)
- Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 28 mai 2024 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 mai 2024 relatif à la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
- Arrêté du 30 mai 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 31 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (administration centrale : institut des hautes études du ministère de l'intérieur)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes)
- Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de la Martinique)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces