Créé le 23 juin 2017 · En vigueur depuis le 29 juillet 2018
La première session de la spécialité Opérateur/ Opératrice de service-Relation client et livraison de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle distribution d'objets et de services à la clientèle aura lieu en 2019. A l'issue de cette session, l' arrêté du 19 mai 2010 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Sct. AnnexesArrêté du 19 mai 2010Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexe IIIa → Version 2Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexe IIIb → Version 4Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 19 mai 2010Art. Annexe V → Version 1
- Arrêté du 19 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe IIIa, Art. Annexe IIIb, Art. Annexe IV, Art. Annexe V