Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2017 - art. 7 (V)
Créé le 6 juin 2010
La définition des épreuves est fixée en annexe III b au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 30 mai 2017art. 7 (V)
En vigueur du dimanche 6 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018