Abrogé par Arrêté du 30 mai 2017 - art. 7 (V)
Créé le 6 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.