Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mai 2010

Article 9

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 juin 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018