Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 mai 2010

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance