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Arrêté du 19 mai 2010

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I et annexe II au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I et annexe II au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 6 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance