Arrêté du 30 mai 2017

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Exécution de l'arrêté sur le CAP Opérateur/Opératrice

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017

Source : Légifrance