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Arrêté du 19 mai 2010

Article 1

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 6 juin 2010

Il est créé la spécialité " distribution d'objets et services à la clientèle " du certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juin 2010 au lundi 31 décembre 2018