Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants des indemnités de la commission financière
Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 supprime les règles fixant les montants des indemnités pour les membres de la commission financière de l'Agence France-Presse.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2001Art. 1Arrêté du 4 mai 2001Art. 2Arrêté du 4 mai 2001Art. 3
- Arrêté du 4 mai 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3