Arrêté du 30 mai 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants des indemnités de la commission financière

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2016 supprime les règles fixant les montants des indemnités pour les membres de la commission financière de l'Agence France-Presse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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