Arrêté du 30 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.

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En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Fixation des indemnités de la commission financière

Résumé. L'arrêté fixe les indemnités annuelles pour le président, les membres et les rapporteurs de la commission financière.

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.

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En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Source : Légifrance