JORF n°0136 du 12 juin 2016

Article 1

Article 1

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.


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Version 1

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :

Président et membres de la commission financière : 4 500 euros ;

Rapporteurs auprès de la commission : 8 000 euros.