Article 1
Abrogé depuis le 2016-06-13 par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :
Président et membres de la commission financière : 2 287 euros ;
Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 euros.
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