Arrêté du 4 mai 2001

Article 1

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Article 1

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :

Président et membres de la commission financière : 2 287 euros ;

Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 euros.

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Abrogé13 juin 2016

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 13 juin 2016

Les montants annuels des indemnités prévues à l'article 20 du décret du 9 mars 1957 susvisé sont fixés comme suit :

Président et membres de la commission financière : 2 287 euros ;

Rapporteurs auprès de la commission : 6 098 euros.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance