Abrogé13 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001
L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.