Arrêté du 4 mai 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2016

Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 13 juin 2016

L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au dimanche 12 juin 2016

Source : Légifrance