Article 2
Abrogé depuis le 2016-06-13 par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.
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