Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 2
Créé le 1 janvier 2001 · Abrogé le 13 juin 2016
L'arrêté du 20 février 1992 fixant le montant des indemnités et vacations allouées au président, aux membres et aux rapporteurs de la commission financière de l'Agence France-Presse est abrogé.